Comme nous vous l’annoncions dans Le Facteur C du 21 avril 2017, après un processus de consultation auquel nous avons pris part, une entente est intervenue au printemps dernier entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les associations de cadres des commissions scolaires et des collèges concernant le maintien de l'équité salariale 2016 et la mise en place d'une structure de rémunération applicable aux cadres, et ce, rétroactivement au 30 décembre 2016.
RÉSULTAT : un rehaussement de la rémunération afin d’assurer la parité entre toutes les catégories d’emplois d’une même classe. Ainsi, tous les cadres du réseau collégial sont visés par un rehaussement salarial (variable d’une classe à l’autre), et ce, rétroactivement au 30 décembre 2016. Toutefois, compte tenu des délais d’affichage, ces modifications sont en vigueur seulement depuis le 30 août 2017, date de leur parution dans la Gazette officielle du Québec.
En outre, relativement aux droits parentaux, les principales modifications ont trait à la formule du calcul de l'indemnité complémentaire versée lors du congé de maternité et à l'introduction d'une période de service obligatoire de vingt semaines (identique à celle du congé de maternité) pour pouvoir bénéficier des indemnités versées par l'employeur liées aux congés de paternité et d'adoption de cinq semaines.
À ce sujet, le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur précise que les dispositions du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel relatives aux droits parentaux, telles qu'elles se lisaient à la date qui précède celle de l'entrée en vigueur des modifications réglementaires, continuent de s'appliquer aux cadres déjà en congé de maternité, de paternité ou pour adoption pour la durée du congé applicable pour cet événement.
En ce qui a trait à la nouvelle structure salariale, des règles sont prévues pour assurer l'intégration des cadres dans les nouvelles échelles. Dans le but d'assurer une application uniforme de ces règles, le Ministère a mis une procédure à la disposition des collèges.
Vous pouvez consulter les modifications apportées aux conditions de travail des cadres en accédant au lien suivant : www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
08 septembre 2017
