Modifications à la Loi sur les normes du travail : des gains pour tous les salariés incluant les cadres…
Toujours soucieuse de vous informer sur des sujets qui vous touchent de près, votre CLINIQUE RT est de retour ce mois-ci avec une rubrique sur les modifications apportées récemment à la Loi sur les normes du travail.
Toujours soucieuse de vous informer sur des sujets qui vous touchent de près, votre CLINIQUE RT est de retour ce mois-ci avec une rubrique sur les modifications apportées récemment à la Loi sur les normes du travail.
Le harcèlement psychologique constitue l’un des éléments majeurs ayant subi des modifications. Les spécialistes dans le domaine s’entendent tous : un changement de culture est en train de s’opérer dans les milieux de travail. Les comportements qui étaient tolérés il y a quelques années, ne le sont plus aujourd’hui. La preuve, nous assistons à une hausse marquée du nombre de demandes d’enquêtes pour harcèlement. Les gens osent maintenant dénoncer des inconduites, et ce, même si elles ne sont pas récentes.
La société évolue et laisse place à de nouvelles réalités. Afin de refléter ces transformations, la Loi sur les normes du travail a dû elle aussi s’adapter et réviser ses dispositions.
Dans le but de mieux répondre aux besoins des salariés, les modifications suivantes ont donc été apportées à cette loi et sont effectives depuis le 12 juin 2018.
RÉVISION DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET HARCÈLEMENT SEXUEL
Un changement majeur vient renforcer la volonté de prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail. La définition de harcèlement psychologique est élargie afin d’inclure les gestes à caractère sexuel qui sont désormais considérés comme faisant partie des conduites vexatoires incluses dans la définition de harcèlement psychologique.
De plus, le délai pour déposer une plainte a été étendu. Le salarié dispose dorénavant d’une période de deux (2) ans après la dernière manifestation de harcèlement psychologique afin de déposer sa plainte auprès de la CNESST au lieu de 90 jours comme c’était le cas auparavant.
Cette prolongation du délai de dépôt d’une plainte est bénéfique pour le plaignant. Fragilisé par la situation vécue, il était parfois difficile pour un plaignant de déposer une plainte dans un délai de 90 jours afin de préserver ses droits. Une période de deux (2) ans permet au plaignant de se rétablir, de prendre du recul et de rechercher des solutions à la problématique rencontrée.
Par ailleurs, la personne mise en cause dans une plainte pour harcèlement psychologique et sexuel peut faire face à des allégations portant sur des faits remontant à il y a deux (2) ans.
Nous tenons également à rappeler que les normes du travail définissent le harcèlement psychologique et sexuel au travail comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés :
La société évolue et laisse place à de nouvelles réalités. Afin de refléter ces transformations, la Loi sur les normes du travail a dû elle aussi s’adapter et réviser ses dispositions.
Dans le but de mieux répondre aux besoins des salariés, les modifications suivantes ont donc été apportées à cette loi et sont effectives depuis le 12 juin 2018.
RÉVISION DE LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET HARCÈLEMENT SEXUEL
Un changement majeur vient renforcer la volonté de prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail. La définition de harcèlement psychologique est élargie afin d’inclure les gestes à caractère sexuel qui sont désormais considérés comme faisant partie des conduites vexatoires incluses dans la définition de harcèlement psychologique.
De plus, le délai pour déposer une plainte a été étendu. Le salarié dispose dorénavant d’une période de deux (2) ans après la dernière manifestation de harcèlement psychologique afin de déposer sa plainte auprès de la CNESST au lieu de 90 jours comme c’était le cas auparavant.
Cette prolongation du délai de dépôt d’une plainte est bénéfique pour le plaignant. Fragilisé par la situation vécue, il était parfois difficile pour un plaignant de déposer une plainte dans un délai de 90 jours afin de préserver ses droits. Une période de deux (2) ans permet au plaignant de se rétablir, de prendre du recul et de rechercher des solutions à la problématique rencontrée.
Par ailleurs, la personne mise en cause dans une plainte pour harcèlement psychologique et sexuel peut faire face à des allégations portant sur des faits remontant à il y a deux (2) ans.
Nous tenons également à rappeler que les normes du travail définissent le harcèlement psychologique et sexuel au travail comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés :
- qui sont hostiles ou non désirés
- qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique
- qui rendent le milieu de travail néfaste
Toutefois, un seul geste peut constituer du harcèlement psychologique s’il a les mêmes conséquences et s’il produit un effet nocif continu sur la personne. L’intention malveillante de la personne mise en cause n’est pas nécessaire, c’est plutôt l’impact du geste sur le plaignant qui importe.
ABSENCE POUR RAISONS FAMILIALES
La notion de « parent » utilisée pour définir le droit aux absences pour raisons familiales ou parentales est élargie afin d’inclure l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur, les grands-parents du salarié ou du conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.
Certains proches aidants pourront également bénéficier de ces absences. La définition de parent inclut également la notion de famille d’accueil, de tuteur et de curateur.
La durée de l’absence sans traitement pour raisons familiales a été bonifiée et passe de 16 à 36 semaines par période de 12 mois selon le cas.
ABSENCES EN RAISON DE CIRCONSTANCES GRAVES
De nouvelles dispositions sont mises en place facilitant les absences en raison de circonstances graves : décès ou disparition d’un enfant mineur et décès par suicide ou acte criminel. Ces modifications portent l’absence sans traitement jusqu’à 104 semaines.
Par ailleurs, les salariés victimes de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel peuvent désormais bénéficier d’une absence sans traitement pouvant aller jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois1.
Plusieurs autres modifications ont été apportées à la Loi sur les normes du travail. Pour obtenir le portrait complet, vous pouvez consulter le lien suivant faisant état de l’ensemble de la révision. D’autres modifications seront effectives à compter du 1er janvier 2019. http://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx
N’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour toute question de relations du travail. Nous saurons vous conseiller et vous épauler si vous vivez des moments plus difficiles.
Nous sommes toujours à l’affût des sujets pouvant vous intéresser. Si vous souhaitez voir traiter au courant des prochains mois un sujet qui vous préoccupe et qui vous semble d’intérêt pour l’ensemble des cadres, n’hésitez pas à nous soumettre vos suggestions en écrivant à info@accq.qc.ca
ABSENCE POUR RAISONS FAMILIALES
La notion de « parent » utilisée pour définir le droit aux absences pour raisons familiales ou parentales est élargie afin d’inclure l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur, les grands-parents du salarié ou du conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.
Certains proches aidants pourront également bénéficier de ces absences. La définition de parent inclut également la notion de famille d’accueil, de tuteur et de curateur.
La durée de l’absence sans traitement pour raisons familiales a été bonifiée et passe de 16 à 36 semaines par période de 12 mois selon le cas.
ABSENCES EN RAISON DE CIRCONSTANCES GRAVES
De nouvelles dispositions sont mises en place facilitant les absences en raison de circonstances graves : décès ou disparition d’un enfant mineur et décès par suicide ou acte criminel. Ces modifications portent l’absence sans traitement jusqu’à 104 semaines.
Par ailleurs, les salariés victimes de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel peuvent désormais bénéficier d’une absence sans traitement pouvant aller jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois1.
Plusieurs autres modifications ont été apportées à la Loi sur les normes du travail. Pour obtenir le portrait complet, vous pouvez consulter le lien suivant faisant état de l’ensemble de la révision. D’autres modifications seront effectives à compter du 1er janvier 2019. http://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx
N’hésitez pas à faire appel à notre équipe pour toute question de relations du travail. Nous saurons vous conseiller et vous épauler si vous vivez des moments plus difficiles.
Nous sommes toujours à l’affût des sujets pouvant vous intéresser. Si vous souhaitez voir traiter au courant des prochains mois un sujet qui vous préoccupe et qui vous semble d’intérêt pour l’ensemble des cadres, n’hésitez pas à nous soumettre vos suggestions en écrivant à info@accq.qc.ca
1 Le régime d’assurance salaire peut cependant s’appliquer selon le cas lors d’absences sans traitement.
