Conditions de travail : Les modifications règlementaires en un clin d’œil!
La révision du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel est maintenant publiée. Pour accéder au document complet, cliquez ici. Nous vous présentons ci-après les deux principales modifications réglementaires.
1- Prime de disponibilité (article 23.1)
Le collège doit accorder au cadre de gérance ou au cadre de coordination une prime en fonction de la disponibilité qu’il exige de lui à l’extérieur de sa semaine normale de travail.
Arrêté ministériel (version française)
Arrêté ministériel (version anglaise)
Pour connaître les balises d’application suggérées par l’ACCQ, cliquez ici.
2- Échelle de traitement (annexe II)
Ajustement des échelles de traitement :
Arrêté ministériel (version française)
Arrêté ministériel (version anglaise)
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