Nous sommes heureux de vous annoncer que l’ACCQ a donné un avis favorable au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) à la suite de sa consultation concernant des modifications réglementaires dont la principale vient confirmer l’ajout d’une prime de disponibilité à compter du 1er avril 2019 pour les cadres de gérance et de coordination dont le collège exige une telle disponibilité. Il s’agissait du dernier élément à convenir dans le cadre de l’entente de décembre 2016 dans laquelle nous avions convenu d’une enveloppe de 3,5% de la masse salariale pour apporter des corrections à nos problématiques sectorielles.
Rappelons qu’une forte proportion de cette enveloppe (3,21%) a servi à rehausser les échelles salariales dont une partie, rétroactive au 1er avril 2017, est en cours de traitement dans les collèges et dont l’autre partie sera payable à compter du 1er avril 2019. Le reste de l’enveloppe servira à compenser les collèges pour le versement des primes de disponibilité.
Fait à noter, le texte proposé par le SCT répond à 100% à nos demandes initiales, à savoir que la prime devra être versée (et non pourra comme c’est le cas ailleurs) et qu’elle sera accessible aux postes de coordination, ce qui n’est pas non plus le cas dans d’autres secteurs. Les taux sont ceux habituellement versés en pareilles circonstances. Ainsi, le cadre dont on requiert une disponibilité continuelle recevra une prime équivalant à 33,33 % de son traitement horaire à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité. Par ailleurs, le cadre qui est requis par le collège de demeurer en disponibilité de façon occasionnelle doit recevoir une prime équivalant à la rémunération d’une heure à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité.
L’ACCQ vous informera des modalités plus précises dans les semaines précédant l’entrée en vigueur de cette disposition.
Deux autres modifications réglementaires ont été convenues, mais il s’agit dans les deux cas de réécriture de dispositions dans le but de clarifier leur application, sans ajout ou retrait de bénéfices pour les cadres.
22 juin 2018
