Importante opinion juridique maintenant à votre disposition

Tel que le prescrit la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, entrée en vigueur le 8 décembre 2017, les cégeps devront adopter d’ici le 1^er janvier 2019 des politiques visant à encadrer les liens intimes tels qu’amoureux ou sexuels, qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne qui entretient avec celui-ci une relation pédagogique ou d’autorité.

En vue d’outiller les gestionnaires, tant en ce qui a trait à leurs responsabilités de nature administrative qu’en ce qui concerne leurs propres conditions de travail comme membres du personnel potentiellement visés, l’ACCQ a demandé une opinion juridique à M^e Pierre Brun. Avocat reconnu pour sa vaste expérience en droit du travail et administratif et spécialisé dans le domaine des droits de la personne et des libertés fondamentales, les propos de M^e Brun, tels que présentés dans l’opinion juridique maintenant à votre disposition, permettent de cerner les balises et d’y voir plus clair (Opinion juridique).