Certaines modifications, dont l’ajout de dispositions concernant la prime de disponibilité ont finalement été adoptées officiellement le 19 septembre dernier par le biais de la publication de l’arrêté ministériel modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=69512.pdf
L’article 2 concernant la prime de disponibilité constitue la modification la plus importante. Ainsi, les cadres de gérance et de coordination recevront une prime en fonction de la disponibilité exigée par le collège à l’extérieur de la semaine normale de travail.
D’autres modifications mineures ont également été apportées au Règlement mais celles-ci n’ont peu ou pas d’incidence sur les conditions de travail des cadres.
Ces dispositions sont entrées en vigueur dès leur publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception de l’article 2 qui entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Par ailleurs, nous tenons à apporter quelques précisions relativement à un article paru dans Le Devoir du jeudi 20 septembre https://www.ledevoir.com/societe/education/537153/prime-aux-cadres-scolaires. Cet article fait référence aux directeurs de cégeps. Afin d’éviter toute confusion, les directeurs dont fait mention Le Devoir sont les hors cadres des collèges pour qui un Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d’enseignement général et professionnel a également été adopté le 19 septembre.
Nous vous invitons à consulter les liens suivants qui résument bien les ajustements qui ont eu lieu du côté des cadres :
http://www.accq.qc.ca/nouvelles/entente-sur-la-prime-de-disponibilite/
http://www.accq.qc.ca/nouvelles/bonne-nouvelle-nouvelle-structure-salariale-adoptee-officiellement/
21 septembre 2018
