Modifications au régime d’assurance accident maladie
10 novembre 2017

Vous trouverez ci-après les nouvelles règles applicables et les impacts possibles sur les réclamations de médications à compter du 1er janvier 2018.

À noter que les modifications décrites plus bas apporteront des économies récurrentes de l’ordre de 4 à 5 % sur la prime d’accident maladie, ce qui devrait permettre le maintien de la tarification de cette garantie pour l’année 2018, sans quoi l’augmentation prévue était de 4,7 %.


1 - La substitution générique obligatoire

À compter du 1er janvier 2018, un assuré qui fait l’achat d’un médicament innovateur* sera remboursé comme s’il avait fait l’achat d’un médicament générique*, c’est-à-dire qu’il devra assumer lui-même la différence de coût. Voici les différentes situations qui peuvent se présenter, selon votre utilisation des médicaments génériques et l’impact sur vos remboursements.


*Définitions
Médicament générique : Copie d’un médicament dont le brevet est échu et qui contient les mêmes molécules actives que le médicament innovateur (médicament d’origine).
Médicament innovateur : Médicament breveté, pour lequel il existe une copie générique.
Médicament unique : Médicament breveté, pour lequel il n’existe aucune copie.


2 – Modification au déboursé maximal annuel

À compter du 1er janvier 2018, le montant à partir duquel les frais admissibles sont remboursés à 100 % (le déboursé maximum annuel) passera de 500 $ à 750 $, par certificat, par année civile.

Ainsi, un assuré qui atteint habituellement le seuil de remboursement à 100 % prévu dans le régime accident maladie, devra débourser davantage qu’auparavant avant d’atteindre ce palier.

La nouvelle tarification applicable pour l’année 2018 ainsi que les modifications apportées à votre régime vous seront transmises au cours du mois de décembre prochain.

Sources : Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite (RACAR) et Communiqué de SSQ Groupe Financier