Dans le cadre de la refonte des Statuts et du Règlement général, l’ACCQ a demandé une opinion fiscale afin de clarifier certaines dispositions en lien avec la cotisation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette opinion qui vient baliser l’utilisation des fonds recueillis par la cotisation annuelle et l’importance que les dépenses effectuées par les comités locaux respectent ces règles.
Enfin, l’opinion confirme également que les modifications proposées respectent les principes des lois fiscales qui nous régissent. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions par téléphone au 418 877-1500 poste 2100 ou par le biais du lien suivant : Propositions-de-modifications-aux-Statuts-et-Reglement-general-Questions-et-commentaires
08 juin 2018
