Poste à combler au Comité d'examen des demandes dérogatoires
23 novembre 2018

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sollicite la collaboration de l’ACCQ en nous demandant de proposer, parmi nos membres et autres personnes associées à nos activités, des candidat(e)s qui pourraient joindre le Comité d’examen des demandes dérogatoires. Ce genre de défi vous intéresse?

Informations pertinentes

L'article 44 de la Loi sur l'aide financière aux études (RLRQ, chapitre A-13.3) confère au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur un pouvoir de dérogation lui permettant d'accorder une aide financière à une personne inadmissible au programme d'aide financière aux études ou qui, bien qu'étant admissible, n'aurait pas droit à une aide financière suffisante, si le ministre estime que, sans cette aide financière, la poursuite de ses études est compromise.

Conformément à l'article 46 de la loi, le ministre doit, avant de rendre une décision, soumettre les requêtes au Comité d'examen des demandes dérogatoires institué en vertu de l'article 45 de cette même loi. Les membres sont nommés par le ministre à la suite d'une consultation auprès de groupes représentant le personnel des établissements d'enseignement, les étudiantes et étudiants ainsi que les milieux socioéconomiques.

Un poste est actuellement vacant au Comité et le ministre a émis le souhait que le milieu collégial bénéficie de cette opportunité pour qu'une personne sensible à ses préoccupations remplisse ce mandat. En vue de procéder à cette nomination, il a invité notre association à suggérer le nom de personnes qu'elle jugerait aptes à accomplir cette fonction.

À cet égard, il est important de préciser que les membres nommés siègent à titre personnel et non comme représentants de leur milieu. Ils se réunissent habituellement à Québec toutes les cinq semaines pendant deux ou trois jours. Aucune rémunération ne leur est versée pour leur participation, mais les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Comme l’ACCQ doit transmettre ses candidatures avant le 7 décembre 2018, nous saurions gré aux personnes intéressées de nous fournir un curriculum vitae abrégé signé et daté, que vous pourrez préparer à l'aide de la fiche suivante : CV Abrégé pour candidatures au Comité de dérogation.pdf. Veuillez prendre note également que vos propositions doivent nous être acheminées par courriel à l’adresse suivante : info@accq.qc.ca, et ce, avant le jeudi 6 décembre à midi.