Dans les suites de questionnements soulevés par certains cégeps et d’interprétations divergentes qui avaient cours, une précision importante a été demandée par l’ACCQ lors de la dernière rencontre du Comité d’échange et de consultation (CEC) qui a eu lieu le 16 décembre 2019. À cet égard, nous tenons à vous faire part officiellement de l’interprétation retenue quant à l’application de la rémunération additionnelle de 0,5 % accordée aux cadres du secteur des collèges du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
En fonction de l’article 19 du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel, la majoration de traitement accordée aux cadres ayant une maîtrise ou un doctorat fait partie du traitement tel que défini à l’article 1 dudit Règlement.
Compte tenu de cette définition, la rémunération additionnelle qui doit être accordée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 correspond à 0,5 % du traitement reçu pour cette même période, incluant la majoration pour maîtrise ou doctorat, le cas échéant.
Toutefois, il est à noter que la rémunération additionnelle de 0,5 % n’est pas cotisable aux fins du régime de retraite.
N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations du travail de l’ACCQ pour toutes questions en lien avec cette interprétation.
17 janvier 2020
