Le Comité d’échange et de consultation (CEC) composé de représentants du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, de la Fédération des cégeps et de l’ACCQ s’est réuni le 6 mai dernier pour discuter notamment de l’interprétation de la disposition du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel (Règlement) visant la prime de disponibilité.
En effet, rappelons que parmi les mesures salariales entrées en vigueur au 1er avril dernier, l’établissement de cette prime s’inscrit dans l’entente visant la correction de problématiques sectorielles et vise les cadres de gérance et les cadres de coordination. Ce que la disposition du Règlement prévoit s’énonce comme suit :
En effet, rappelons que parmi les mesures salariales entrées en vigueur au 1er avril dernier, l’établissement de cette prime s’inscrit dans l’entente visant la correction de problématiques sectorielles et vise les cadres de gérance et les cadres de coordination. Ce que la disposition du Règlement prévoit s’énonce comme suit :
« 23.1. Le collège doit accorder au cadre de gérance ou au cadre de coordination une prime en fonction de la disponibilité qu’il exige de lui à l’extérieur de sa semaine normale de travail. Cette prime ne peut excéder les montants prévus dans l’une des situations suivantes :
1° le cadre qui est requis par le collège de demeurer en disponibilité continuelle (soir, nuit et fin de semaine) en raison des responsabilités reliées à ses fonctions doit recevoir une prime équivalant à 33,33 % de son traitement horaire à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité;
2° le cadre qui est requis par le collège de demeurer en disponibilité de façon occasionnelle ou lors de toute autre situation que celle décrite au paragraphe 1° doit recevoir une prime équivalant à la rémunération d’une heure à taux simple pour chaque période de 8 heures de disponibilité.
Le cadre qui reçoit cette prime doit être en mesure de se présenter sur les lieux du travail dans le temps habituel pour s’y rendre. ».
Plusieurs questions ont été acheminées, tant à l’ACCQ qu’à la Fédération des cégeps quant à l’application de cette mesure depuis son adoption. Le CEC a ainsi convenu de produire une communication conjointe afin de fournir les éclaircissements requis. Cette communication doit suivre dans les prochaines semaines et sera évidemment publiée dans Le Facteur C.
