Documentation :
1 - Présentation PWP nouveaux règlements.pdf
2 - Statuts Règl général actuel_2017-10-27.pdf
3 - Projet Règlement général refondu V2018-05-17.pdf
4 - Projet Règlement sur les élections et les nominations V2018-05-17.pdf
5 - Projet Règlement sur la gestion financière V2018-05-17.pdf
6 - DOC COMPARATIF_Statuts et Rég gén actuel ET Prop nouv Rég gén.pdf
7 - Decret 1193-84 Reconnaissance-de-l-ACCQ-pour-fins-de-relations-du-travail.pdf
8 - Modalites-de-cotisations-professionnelles.pdf
10 - Opinion fiscale sur la cotisation professionnelle
11- PRÉSENTATION DES VERSIONS FINALES DES RÈGLEMENTS
Enregistrement du webinaire (2018-05-17)
Questions, réponses et commentaires : Modifications aux Statuts et Règlement général (29 mai 2018)
