Jusqu’à tout récemment, le retraité du RRPE qui revenait au travail sur un poste RREGOP, RRPE ou RRAPSC et qui choisissait de ne pas participer au régime de retraite voyait sa rente suspendue en proportion1 du temps travaillé durant la période de son retour au travail.
L’objectif recherché par cette règle était d’empêcher le retour au travail à temps plein pour une longue période ou encore, un retour très rapidement après le départ dans le poste que le retraité venait de quitter.
Cette règle était très contournée et pénalisait des retraités qui n’étaient pas visés par le resserrement de la règle.
En conséquence, les regroupements ont convenu avec le SCT des règles suivantes, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2020 :
1. Retour au travail dans un emploi de syndiqué (poste RREGOP ou RRAPSC) :
• Aucune conséquence sur la rente.
• Le retraité recevra sa pleine rente et son plein salaire.
2. Retour au travail dans un emploi de cadre (RRPE ou RRAPSC) et choix de participer au RRPE :
• La règle actuelle continue de s’appliquer.
• La rente est suspendue en entier.
• À la fin d’emploi, le retraité recevra la plus élevée de :
- sa rente qui aura été indexée pour la période pendant laquelle elle n’a pas été versée.
- la rente recalculée avec service et salaire additionnels (l’admissibilité n’est pas recalculée).
3. Retour au travail dans un emploi de cadre (RRPE ou RRAPSC) et choix de ne pas participer au RRPE :
• Au moment de la retraite, Retraite Québec déterminera un montant maximal de gains qui sera indexé à chaque année.
• Le montant maximal de gains est déterminé comme suit :
(Salaire au moment de la retraite — Rente2)
• Si les gains d’emploi de l’année sont inférieurs à ce montant maximal, il n’y a aucun impact sur la rente ; le retraité recevra sa pleine rente et son plein salaire.
• Si les gains d’emploi de l’année sont supérieurs à ce montant maximal, la rente sera coupée en proportion du temps travaillé à partir du moment où les gains d’emploi atteignent le montant maximal, et ce, jusqu’à la fin de l’année.
• Le montant maximal de gains sera, pour l’année de la retraite, réduit en proportion de la durée entre le 1er janvier et la date de retraite.
1 En totalité s’il choisit de participer au régime de retraite
2 Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, il s’agit du montant de rente avant réduction à 65 ans en raison de la coordination avec le RRQ.
Source : Info-RACAR, vol 21, n.2, 9 mars 2020
