Le 2 février dernier, les personnes déléguées réunies en assemblée générale extraordinaire ont entériné le versement d’une ristourne, tel que prévu au Règlement sur la gestion financière. Cette décision permet de redistribuer une partie des surplus accumulés dans les fonds de l’Association, actuellement en situation de surcapitalisation, ainsi qu’un montant puisé dans les revenus de placement.
Le paiement de cette ristourne se fait sur la base du nombre d’années passées à titre de membre en règle de l’Association, selon les modalités suivantes. La date de membre en règle correspond à la date où l’ACCQ a accepté la demande d’adhésion. Ainsi, pour avoir droit au paiement de la ristourne, un(e) membre doit être en règle et avoir cotisé entre la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2025 (une année donne droit à une part, pour un maximum de sept parts). Les montants versés à titre de ristourne varient ainsi entre 49,89 $ et 349,26 $. Les personnes ayant adhéré à l’ACCQ après le 30 juin 2025 ou ayant quitté avant cette date, les membres retraité(e)s ayant quitté avant le 1er juillet 2018, de même que les membres honoraires, ne sont pas admissibles au paiement de la ristourne.
À noter que la ristourne versée constitue un revenu imposable. Toutefois, comme le montant maximal versé est inférieur à 500 $, aucun feuillet T4A ni relevé 1 ne sera émis. La responsabilité revient à la personne membre d’inclure ce montant dans sa déclaration de revenus 2026.
Les présidences des sections locales recevront les enveloppes et les chèques destinés aux membres admissibles dans les prochaines semaines. Elles assureront également le suivi nécessaire pour remettre les ristournes aux personnes concernées dans leur section locale.
Pour toute question concernant ce sujet, veuillez communiquer avec Suzanne Gosselin par courriel (sgosselin@accq.qc.ca) au plus tard le 30 avril 2026. Aucune demande de correction ne sera acceptée après cette date.