Activité spéciale pour les cadres responsables de l'approvisionnement et de la gestion contractuelle 2026 - SECTEUR DES CÉGEPS

Les cadres responsables de l’approvisionnement et de la gestion contractuelle dans les cégeps sont invité(e)s à participer à une rencontre d’échanges et d’information organisée spécialement à leur attention la veille du colloque annuel de l’approvisionnement et de la gestion contractuelle du réseau de l’éducation (organisé en collaboration avec l’Association québécoise des cadres scolaires et le groupe des approvisionneurs des universités du Bureau de coopération interuniversitaire qui se tiendra au même endroit les 13 et 14 mai 2026).

13 h 00    Début de la session et activité brise-glace

13 h 15     BLOC 1 : Mandat de vérification dans les services de l’approvisionnement du Secrétariat du Conseil du trésor
Animation : Louis-Philippe Gagnon, directeur adjoint à la direction des ressources financières au Cégep Édouard-Montpetit

14 h 00     Pause

14 h 15      BLOC 2 : Edilex
Personne-ressource : Me Stéphane Lépine – Chef des opérations juridiques

Me Lépine concentre sa pratique depuis plusieurs années dans le domaine des contrats publics. Il accompagne régulièrement les organismes publics et municipaux pour la conclusion de contrats complexes afin de s’assurer que le processus contractuel soit fait dans le respect des règles législatives et réglementaires applicables ainsi que des meilleures pratiques. À cet effet, il assiste et collabore avec la direction de nombreux organismes publics et municipaux. Il est également formateur en matière de contrats publics et collabore de manière étroite à la rédaction et révision du contenu que l’on trouve dans l’outil Edilexpert.

SUJETS ABORDÉS :

• Modifications réglementaires récentes et divers décrets et leur présence dans la plateforme Edilexpert, comme :
  • l’abrogation des tarifs d’honoraires pour les contrats de services d’architecture et d’ingénierie et introduction d’un nouveau mode d’adjudication « Note finale et négociation »;
  • la prolongation de 12 mois de la durée d’application de la mesure concernant l’imposition aux entreprises américaines d’une pénalité sous forme de majoration de 10 à 25% du prix soumis;
• Discussion concernant les clauses d’assurances dans la plateforme;
• Discussion concernant les contrats en TI, plus particulièrement les logiciels en infonuagique et permettre certaines dispositions contractuelles des fournisseurs (limite de responsabilité, cyber sécurité, propriété intellectuelle vs le logiciel libre);
• Discussion sur certaines recommandations de la Commission Galand;
• Nouveauté à venir dans la plateforme Edilexpert : module de gestion contractuelle
• Si le temps le permet : certaines décisions de l’AMP et des tribunaux très récentes.

16 h 15    PLÉNIÈRE – Discussions sur la planification de midis-enjeux pour le secteur de l’approvisionnement

16 h 30     Fin de l'activité